Avoir recours aux services à la personne peut être pour les particuliers un moyen de faciliter leur quotidien avec par exemple une intervention de quelques heures par jour pour exécuter certaines tâches à la maison. Tâche ménagère, assistance à domicile pour personne âgée, jardinage, chauffeur particulier, plomberie, différentes activités peuvent être réalisées par une personne à titre de service à la personne. Cependant, il existe des réglementations quant au recours d’une quelconque intervention.
Quelles sont les activités concernées par les services à la personne ?
Avant d’avoir recours à une quelconque intervention à caractère semblable aux services à la personne, sachez qu’il est important de savoir qu’il existe certaines réglementations sur les services à la personne.
Selon le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016, jusqu’à aujourd’hui, vingt-six activités sont répertoriées dans la liste des activités exercées à titre de services à la personne. Ces dernières sont réparties en différentes catégories. Il y a dans un premier temps les activités qualifiées de services à la personne soumises à des agréments. Les activités y étant associées sont :
– La garde d’enfants de moins de trois ans à domicile.
– L’accompagnement et/ou l’assistance à domicile d’une personne âgée, handicapée ou atteinte d’une maladie chronique réduisant leur autonomie.
– La prestation de conduite de voiture personnelle de personnes âgées ou invalides ou présentant une autonomie réduite.
Ensuite, il y a les activités de services à la personne qui nécessitent obligatoirement une autorisation. Ces activités concernent essentiellement l’assistance dans les actes quotidiens d’une personne à mobilité réduite ou âgée ou présentant également d’éventuelles pathologies chroniques.
Enfin, il y a les activités de services à la personne qui nécessitent une déclaration particulière auprès des services compétents. Ces activités sont :
– La livraison de course à domicile.
– La livraison de repas à domicile.
– Les services de soins esthétiques.
– L’entretien d’une habitation.
– L’accompagnement d’un enfant de plus de trois ans dans ses déplacements.
– L’assistance dans la réalisation de documents administratifs.
– Soins et promenade d’animaux domestiques.
– Assistance informatique à domicile.
– Interprétation en langue des signes.
– Accompagnement de personnes présentant temporairement une incapacité de déplacement hors de leur domicile.
– Coordination et délivrance de services.
– Assistance à une personne temporairement dépendante à domicile sans intervention médicale ou la nécessité de soins particuliers.
– La préparation de repas à domicile.
– La collecte et la livraison de courses à domicile.
– Entretien et maintenance vigilance temporaire à domicile.
– Collecte, Lavage, Repassage et Livraison de linge à domicile.