Selon votre situation familiale, vous pouvez bénéficier d’une diminution de votre impôt sur le revenu avec le mécanisme du quotient familial. A qui cet avantage est-il accordé ? Comment est-il calculé ? Quel est son plafond ? Explications.
Vous êtes père ou mère de famille ? Que vous soyez marié, pacsé, divorcé, célibataire ou veuf, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier du mécanisme du quotient familial. Peu connu, ce dispositif permet chaque année à plusieurs millions de contribuables d’alléger leur facture fiscale.
Mécanisme réservé aux familles
Le quotient familial, comme son nom l’indique, vise à favoriser les familles. Les parents mariés ou pacsés ayant à leur charge un ou plusieurs enfants bénéficient d’une demi-part de quotient familial pour chacun des deux premiers enfants, puis d’une part entière à compter du troisième. Dans le cas d’une résidence alternée, le nombre de parts est divisé par deux. De leur côté, les parents isolés (veufs, célibataires, divorcés) ayant eu à leur charge un enfant 5 années, consécutivement ou non, en vivant seuls perçoivent également une demi-part fiscale supplémentaire.
En outre, les foyers fiscaux remplissant certaines conditions, liées notamment à l’invalidité d’un des conjoints, au bénéfice d’une pension militaire ou d’ancien combattant ou encore d’une pension pour accident du travail se voient également attribuer une demi-part supplémentaire de quotient familial.
Calcul de l’avantage fiscal
L’obtention d’une part ou demi-part de quotient familial permet de diminuer votre impôt sur le revenu.
Une fois le nombre de parts d’un foyer fiscal déterminé, l’administration fiscale procède au calcul du quotient familial en suivant la formule :
Revenu imposable du foyer / Nombre de parts fiscales
C’est à partir de ce revenu qu’est établi un montant d’impôt sur le revenu par part fiscale, lui-même multiplié par le nombre de parts fiscales pour retrouver l’impôt du foyer fiscal.
Ainsi, en 2017, un couple avec 3 enfants dispose de 4 parts fiscales (1 pour le parent 1, 1 pour le parent 2, 0,5 pour l’enfant 1, 0,5 pour l’enfant 2 et 1 pour l’enfant 3). S’il déclare 80.000 euros de revenus imposables, le quotient familial du foyer s’établit à 20.000 euros. L’impôt sur le revenu calculé se limite à 4.642 euros, soit l’impôt relatif à une part de quotient familial (1.160,5 euros), multiplié par quatre.
Pour un couple sans enfant affichant les mêmes revenus, l’impôt atteint 10.299 euros. L’avantage fiscal obtenu par le couple avec 3 enfants se chiffre ainsi à 5.657 euros (10.299 – 4.642), soit 1.414,25 euros par part.
Un gain limité
Depuis l’imposition 2014 des revenus de 2013, l’avantage fiscal associé à une demi-part de quotient familial est plafonné. En 2017, il se borne à 1.512 euros maximum pour une demi-part d’enfant à charge.